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Statut Cadre 35h

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1 Dga Fiche De Poste : Directeur General Adjoint
DGA Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais 2, rue Bruno AUBERT Zone Artisanale Gaston CESAIRE BP 26 F-97360 MANA Tél : 0594 34 34 94 - Fax : 0594 34 83 37 - Email : info@ouestguyane.fr - www.ouestguyane.fr



2 Iii. Le Temps De Travail - Vous Défendre
Guide C.F.T.C. à l’usage des nouveaux salariés - Temps de travail 2 9 1,4 % pour un 90 %. Pour la CFTC, le recours au temps par tiel doit être choisi.



3 RÉpublique FranÇaise - Circulaire.legifrance.gouv.fr
2 - Article 41-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.



4 Règlementation Retraite Cnracl - Cdg 35
www.cdg35.fr Service Statuts-Rémunération –janvier 2017 2 Les agents relevant du régime général et de l’ircantec • Les contractuels relèvent du régime général (CARSAT) et de

Recherches Associées :
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