6 Résultats pour

Remboursement Cice Groupe

Format pdf - Page 1/1 (Temps écoulé: 0.0236)



1 Cerfa N° 2079-cice-sd - Agil.asso.fr
V – DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE LA CREANCE PAR LES ENTREPRISES A L’IMPÔT SUR LES SOCIETES Précisions : - Ce cadre est à compléter uniquement lorsque la créance n’a pu être, totalement ou partiellement, imputée sur l’impôt dû (montant de



2 Et Contributions Assimilees N° 12486*09 Demande De ...
direction generale des finances publiques 2573-sd impot sur les societes et contributions assimilees n° 12486*09 demande de remboursement de credits d'impot



3 Impot Sur Les Societes - Impots.gouv.fr
II-A Créances non reportables et non restituables II-A01 II-A02 Indiquez le montant des crédits d’impôt étrangers autres que sur valeurs mobilières, imputables sur l’impôt sur les sociétés de l’exercice.

Recherches Associées :
Pages : 1