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Recherche Code Douane

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1 Bulletin Officiel Des Douanes - Douane.gouv.fr
Cette taxe n’est pas recouvrée sur la déclaration en douane : le montant mentionné sur le document administratif unique (DAU) (car entrant dans l’assiette de la TVA à l’importation) doit être reporté sur la déclaration annuelle de TGAP prévue par l’article 266 undecies du code des douanes.



2 Bulletin Officiel Des Douanes - Douane.gouv.fr
Régimes de transit communautaire et de transit commun. Modalités de la procédure de recherche . à compter du 1er juillet 2009. Déclarations établies au moyen d'un procédé informatique NSTI ou dans le cadre de la procédure de secours



3 Guide Des Procédures Douanières - Dlca.logcluster.org
Comme indiqué dans les accords-cadres, les droits de douane et les Taxes sur la Valeur Ajoutée (TVA) normalement dues pour le matériel, les fournitures et l'équipement technique, ne s’appliquent normalement pas aux organismes humanitaires.



4 Finances.belgium.be
(3) l’Administration belge des douanes et accises à communiquer les données visées aux points 1, 3 et 4 à la Commission européenne (D.G. TAXUD) en vue de la publication desdites données sur le site web EORI de TAXUD (site public) en application de l’article 12 du Code des douanes de l’Union.



5 Rapport Du Secrétariat - Wto.org
Ce Code intègre les dispositions pertinentes de l’UDEAC sur l'évaluation en douane (Acte No 2/98-UDEAC), et sur la procédure de mainlevée des marchandises en cas de …



6 Code Des Douanes - Lexalp.free.fr
Pour l'application des dispositions du présent code et en vue de la recherche de la fraude, les agents des douanes peuvent procéder à la visite des marchandises et des moyens de transport et …



7 Information Regarding The Croatian ... - Pro.douane.gouv.fr
Elles comportent aussi un code pays numérique du pays auquel l'agence appartient et la lettre correspondant à l'activité de l'agence, par exemple le statut de la personne dans l'agence et le numéro d'immatriculation du véhicule.



8 Titre I: - Uemoa.int
Sauf dispositions spéciales contraires, les marchandises conduites en douane dans les conditions prévues à l’article 63 du présent Code peuvent être placées en magasins et aires de dédouanement, terminaux à conteneurs, magasins et aires d'exportation.



9 Code Des Douanes - Cncc.cm
code des douanes

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