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Insuffisance Professionnelle Fpt

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1 Licenciement Pour Insuffisance Professionnelle
insuffisance professionnelle, le licenciement de M. Deschoux de son emploi d'enquêteur de la police nationale; que le requérant …



2 45) Ssion (1 - Extranet Du Centre De Gestion 76
Le licenciement pour insuffisance professionnelle est prévu et réglementé par l’article93 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions ...



3 Lettre De Licenciement Pour Insuffisance Professionnelle ...
Je vous informe que votre licenciement pour insuffisance professionnelle est susceptible de donner lieu au versement d ...



4 Note D’information N°9 - Cdg54.fr
titulaires ayant fait l’objet d’une mesure de licenciement pour insuffisance professionnelle. MAJ 25/05/2010 7 Toutefois, ...



5 Conseil PrÉvention Concours CarriÈres Emploi
L’insuffisance professionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . .89 à 102 ... La faute disciplinaire d’un fonctionnaire correspond à une faute professionnelle



6 Licenciement D’un Agent Non Titulaire De Droit …
l’agent est licencié pour insuffisance professionnelle. R = Rémunération correspondant à la dernière rémunération nette mensuelle qui a



7 Cessation De Fonction D'un Stagiaire-2 - Cdg14.fr
Statut 3 cdg14 – septembre 2005 2- Le licenciement pour insuffisance professionnelle en fin de stage : le refus de titularisation Procédure



8 La Maladie Professionnelle - Cdg 60
LA MALADIE PROFESSIONNELLE ... Elle peut rester stable ou évoluer vers une insuffisance respiratoire ou un cancer broncho-pulmonaire.



9 Le Fonctionnaire Stagiaire Et Son Evaluation
Le fonctionnaire stagiaire licencié pour insuffisance professionnelle ne perçoit aucune indemnité de licenciement. Cependant, il peut, ...



10 La Fin De Stage - Cdg59-accueil Cdg59
L’insuffisance professionnelle doit révéler une véritable incapacité de l’agent à assumer les missions confiées.



11 Insuffisance Professionnelle Du Stagiaire - Cdg43.fr
Catégorie A Catégorie B Catégorie C. Cocher la case correspondante à la catégorie d’emploi. Saisine de la C.A.P. pour insuffisance professionnelle du stagiaire



12 Info - Safpt.org
stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle, en cours de stage, lorsqu'il a accompli au moins la moitié de sa durée



13 Fiche 32 Déroulement Carrière - Cnfpt.fr
Il peut être licencié pour insuffisance professionnelle ... L’évaluation de la valeur professionnelle influe sur l’avancement d’échelon (cf. ci-dessous 3.1)



14 Circulaire Cdg90
professionnelle. Par exemple, des faits relevant de l’insuffisance professionnelle ne peuvent pas



15 Fiche 34 - Le Cnfpt
3 c) L’insuffisance professionnelle La différence entre la faute disciplinaire et l’insuffisance professionnelle est subtile, car des



16 Jurisprudence - Collectivites-locales.gouv.fr
insuffisance professionnelle ; que, dans ces conditions, son arrêté en date du 5 octobre 2005 doit être annulé ; Sur les conclusions à fin d'injonction :



17 Licenciement D’un Agent Contractuel - Cdg 38
PROFESSIONNELLE non Indemnité réduite de moitié UPPRESSION DE POSTE OU DISPARITION DU BESOIN Le poste doit être supprimé par on après avant la …



18 Le Statut Le Statut Pratiquepratique - Safpt.org
L’insuffisance professionnelle est l’incapacité professionnellede l’agent à assumer les missions qui lui sont confiées.



19 Fiche N° 6 Le Conseil De Discipline - Unsa-territoriaux
professionnelle : des faits relevant de l’insuffisance professionnelle ne peuvent pas légalement justifier l'application d'une sanction disciplinaire (CE 25 ...



20 Insuffisance Professionnelle Détachement .ilit., I'1y. Dž ...
Insuffisance professionnelle Détachement .ilit., i'1Y. dž n < du Sanction déguisée RBI Modification d'horaires Insuffisance professionnelle



21 Fiche Proc Fin De Stage - Cdg81.fr
1 - Les cas de licenciement d’un stagiaire pour insuffisance professionnelle Deux situations possibles : - Le licenciement en cours de stage,



22 Www.fptcgc.org
STATUT Jurisprudence Licenciement L'insuffisance professionnelle ne peut se fonder uniquement sur des fautes disciplinaires VAGENDA DES CONCOURS



23 L’indemnite De Licenciement Due Aux …
l’indemnite de licenciement due aux fonctionnaires relevant du regime general de la securite sociale licencies pour inaptitude physique références :



24 Transcription « Vidéo » La Cessation De Fonction Dans La ...
licenciement, y compris pour raison disciplinaire et d’insuffisance professionnelle, la procédure de démission et les conditions de non-renouvellement de contrat.



25 La Fin Du Détachement - Cdg 35 - Accueil
– des motifs liés à la personne comme l'insuffisance professionnelle (obligation de communication du dossier) – des motifs disciplinaires (obligation ...



26 La Procedure Disciplinaire Et Les Sanctions …
fonctionnaires titulaires ayant fait l’objet d’une mesure de licenciement pour insuffisance professionnelle. Toutefois, les recours ...



27 Paris Le Licenciement Dans La Fpt - Territorial.fr
La notion d'insuffisance professionnelle L'établissement de l'insuffisance professionnelle Les préalables au licenciement pour ... Le licenciement dans la FPT



28 L’insertion Professionnelle Des Personnes Handicapées …
L’insertion professionnelle des personnes handicapées ... Dans la fonction publique de l'Etat, le constat de l’insuffisance du nombre de travailleurs



29 Procédure Stage Et Titularisation - Cdg29.bzh
Le fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle en cours de



30 Licenciement D Un Agent Non-titulaire - Cdg 38
professionnelle, un conge non rémunéré… (art. 43.3° D.88-145 du 15 février 1988) oui oui. 3 PROCEDURE DE LICENCIEMENT La convocation de l'agent à



31 La Circulaire Nor/bcrf1033362c Du 21 Février 2011
leur insuffisance professionnelle. L'article 17 du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les



32 Les Instances ReprÉsentatives De La Fonction …
- le licenciement pour insuffisance professionnelle, la perte d’emploi par suppression de poste ... LES INSTANCES REPRESENTATIVES- FPT- Doc FO-FPT-09.2014 () ...



33 Fptcgc.org
pour insuffisance professionnelle lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage. Le licenciement



34 ActualitÉautonome Fédération Autonome De La …
Bulletin d’information réalisé par le service communication de la FA-FPT Fédération Autonome de la Fonction Publique ... insuffisance professionnelle.



35 Decrire Les Modalites De Deroulement De La …
DE LA FPT ET GRH SÉQUENCE DE FORMATION 5 ... insuffisance professionnelle le fait pour un agent davoir inversé des bulletins de paie lors de leur remise aux ...



36 Competences Des Commissions Administratives …
à la discipline et au licenciement pour insuffisance professionnelle à l'intégration à la suite d'un détachement au reclassement, ...



37 Statut – La Nouvelle Bonification Indiciaire
CDG 14 Nouvelle bonification indiciaire - 3 - mise à jour le 13 12 2011 Les agents à temps non complet occupant un emploi ouvrant droit à la NBI, perçoivent une



38 I - Le Recrutement Des Agents Titulaires
publiques (A) et des règles spécifiques propres à chacune d’entre elles : FPE (B), FPT (C) et ... pour insuffisance professionnelle ou inaptitude physique, ...



39 Les Agents Ontra Tuels - Cdg 35 - Accueil
10- 1 - 1 licenciement pour insuffisance professionnelle 10 ... 10 - 3 - 2 Indemnité de départ volontaire dans la FPT 10 - 3 - 3 Capital décès 11 ...



40 10 Fin De Fonctions - Portail Cdg 22
Thème 10 – Pas de licenciement pour insuffisance professionnelle en raison de nombreux congés de maladie CE 110183 du 21 juin 1995, Ville ...



41 Primes Et Indemnites - Infos.emploipublic.fr
Indemnité de licenciement pour insuffisance professionnelle 16 Indemnité de départ volontaire 17



42 Sanction Disciplinaire Du 1er Groupe - Cdg29.bzh
l’insuffisance professionnelle et non d’une sanction disciplinaire du 26/06/2005 Mme G Utilisation des fonctionnaires du service



43 Règlement Intérieur Cap - Centre De Gestion De La Fpt …
Licenciement : - licenciement pour inaptitude physique si le fonctionnaire a fait une demande de reclassement - licenciement pour insuffisance professionnelle ...



44 Centre De Gestion De La Fonction Publique …
Il est fonction à la fois de l'ancienneté et de la valeur professionnelle. ... * la prorogation du stage pour insuffisance professionnelle.



45 C I R C U L A I R E 20.2012 - Juillet 2012
- licenciement pour insuffisance professionnelle : la CAP siège en conseil de discipline, - révocation, mise à la retraite d’office : ...



46 Partie 2 / Le Recrutement Dans La Fonction Publique ...
être licencié(e) pour insuffisance professionnelle. A noter qu’il est possible d’être licencié(e)en



47 La Procédure Disciplinaire - Unsa-territoriaux
DANS LA FPT Février 2014 (1) ... L’insuffisance professionnelle doit être distinguée de la faute. Les faits qui relèvent de cette insuffi-



48 Acces A La Titularisation Des Agents …
statutaires relatives à la FPT) ... insuffisance professionnelle ou une faute disciplinaire) sont également concernés par le dispositif. ANCIENNETE :



49 Elu Mandate Dans Les Organismes Paritaires De …
- quelles sont les compétences des autres instances de la FPT : ... - Stagiaires : pour insuffisance professionnelle après au moins la moitié de la période de



50 Flash Info N°22 - Cdg51.fr
Insuffisance professionnelle d’un stagiaire CAA Nantes 9/12/2011 n°11NT00601 Dès lors que les faits le justifient, ...

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