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Heures Complémentaires Temps Partiel

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1 Le Temps Partiel Aménagé Sur Tout Ou Partie De L’année
Le volume d’heures complémentaires ne peut excéder le dixième de la durée contractuelle dans la limite du tiers de cette durée que si un accord collectif le prévoit.



2 Doc 10 - Prise En Compte Temps Partiel - Cor-retraites.fr
3 La prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes L’impact de périodes travaillées à temps partiel sur les pensions de retraite, et en particulier



3 Temps De Travail Effectif Et Durée Légale Du Travail
La question du temps de déplacement (de trajet) Trajet domicile / Lieu de travail habituel Le trajet domicile / lieu de travail n’estpas considéré comme du temps de travail effectif.



4 Fiche 1 Les Principales Dispo De La Ccu
synerpa – « les principales dispositions de la ccu » 5 dispositions contenu titre 5 : duree et amenagement du temps de travail dispositions générales sur



5 Cice - Revue Fiduciaire
1 SOMMAIRE Montant des rémunérations versées n’excédant pas 2,5 SMIC 2 Règles applicables 2 Appréciation du seuil de 2,5 SMIC 4 Calcul du plafond en cas de réalisation d’heures complémentaires



6 Circulaire - Legislation.cnav.fr
Retraite progressive Cnav – Circulaire P. 3 / 16 5. Les trop-perçus 6. Le contrôle de la durée de l’activité à temps partiel 7. La liquidation de la retraite à titre définitif



7 Circulaire Dss/5b/2007/422 Du 27 Novembre 2007 Portant ...
Mise en œuvre des allégements de cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires (Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de …



8 Centre De Gestion Cree En : Octobre 2014 - Cdg49.fr
Page 1 Heures complémentaires et Heures supplémentaires Références : Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à



9 Le Compte épargne Temps - Travail-emploi.gouv.fr
LOI portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Fiche n°13 Le compte épargne temps . La loi n°2008 789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de



10 AmÉnager Et RÉduire Le Temps De Travail Dans Une ...
page 1/1 association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion de la fonction publique territoriale amÉnager et rÉduire le temps de travail

Recherches Associées :
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