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Decret 2011 1317

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1 Décret N° 2011-1317 Du 17 Octobre 2011 Portant Statut ...
1 Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat NOR: MFPF1113937D - Légifrance :Version consolidée du 04 mai 2017



2 Republique Francaise Ministère De La Réforme De L’etat, De ...
Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat ; Vu le décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique



3 Décret N° 2013-… Du … Modifiant Le Décret N° 2011-1317 Du ...
Le MEDDE propose de réintroduire le deuxième alinéa de l'article 6 du décret 2011-1317 afin effectivement de ne prévoir qu'une seule CAP pour les attachés affectés dans les services, ou relevant



4 Interministériel Des Attachés D’administration De L’etat
Le 22 août 2014 DECRET Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat



5 Arrêté Du 24 Février 2016 Portant Inscription Sur La Liste ...
Vu le décret no 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’État; Vu le décret n o 2013-876 du 30 septembre 2013 relatif à l’intégration de seize corps ministériels



6 Circulaire Du 5 Décembre 2014 Relative à La Mise En œuvre ...
- le corps interministériel des attachés des administrations de l’Etat régi par le décret n° 2011- 1317 du 17 octobre 2011, - l’ensemble des corps et emplois bénéficiant de la …



7 Titre Ier : Dispositions Modifiant Le DÉcret N° 2011-1317 ...
Article 1 A modifié les dispositions suivantes : · Modifie Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 3-1 (M) Article 2 A modifié les dispositions suivantes :



8 Le 19 Octobre 2016 - Snpaonf.com
Le 19 octobre 2016 Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat



9 Arrêté Du 27 Mai 2014 Fixant La Liste Des Fonctions ...
JORF n°0136 du 14 juin 2014 page texte n° 5 ARRETE Arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 …



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Décret n°2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. (JORF du 1er décembre 2004)