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Decret 2002 788

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1 Ministère Des Affaires Sociales Et De La Santé - Legifrance
Décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière ; Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 modifié relatif aux congés annuels des agents des



2 Publication Au Jorf Du 5 Mai 2002 Décret N°2002-788 Du 3 ...
Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 Décret relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière NOR:MESH0221497D version consolidée au 15 juin 2003 - version JO initiale Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ...



3 Etablissements De SantÉ - Solidarites-sante.gouv.fr
Décret no 2002-788 du 3 mai 2002 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière ; Décret n o 2004-569 du 18 juin 2004 modifié relatif à la retraite additionnelle de la fonction



4 Compte épargne Temps (c.e.t.)
Le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique hospitalière précise que chaque agent, titulaire ou non titulaire, …



5 Décrets, Arrêtés, Circulaires
Vu le décret no 2002-788 du 3 mai 2002 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 4 à 8, Arrêtent : Art. 1er.−Le seuil mentionné à l’article 4 du décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé à vingt jours. Art. 2. − La progression annuelle maximale du nombre de jours mentionnée au 1o de l’article 8 du décret du 3 mai ...



6 Décret 87 788 Du 28 Septembre 1987 Fixant Statut Des ...
Décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 Décret relatif aux assistants des hôpitaux NOR:ASEH8701019D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, du ministre de l'éducation



7 Le Décret A Pour Objet De Permettre L'indemnisation Des ...
- décret 2002-788 du 3 mai 2002 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière, - décret n02008-454 du 14 mai 2008 relatif à l'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière, ...



8 Décret N° 2012 -1366 Du 6 Décembre 2012 Modifiant ...
Modifie Décret n°2002 -788 du 3 mai 2002 - art. 8 (V) Modifie Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 - art. 9 (V) Article 4 A modifié les dispositions suivantes :



9 On Publique
Décret n° 2002-788 du 03 mai 2002 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière. Prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics : publication de la circulaire du 22 octobre 2012 . Le ministre de l’intérieur et le ministre de la réforme de l’Etat, de la ...



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