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Ddt 53 Autorisation D'exploiter

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1 2016-06-16 Lettre Proprietaire - Draaf Pays-de-la-loire
lettre d'information destinee au(x) proprietaire (s) de(s) parcelle(s) a reprendre dans le cadre de la demande d'autorisation d'exploiter (art. r 331-4 du code rural ...



2 Reunion Du Conseil Municipal Du 12 Octobre 2017
AFFECTATION DE LA PARCELLE COMMUNALE F 170 – LES PAUCOUPS En raison d’une situation complexe et incertaine suite à un désaccord avec la DDT …

Recherches Associées :
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