2330 Résultats pour

Ddt 53 Autorisation D'exploiter

Format pdf - Page 1/20 (Temps écoulé: 0.3265)



1 Autorisation D'exploiter / Agriculture : Démarches ...
Autorisation d'exploiter Mise à jour le 22/06/2016 Introduit par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre2014, le schéma directeur régional des exploitations agricoles des Pays de la Loire (SDREA) entre en vigueur le 18 juin 2016. Il remplace les schémas directeurs départementaux des structures.



2 Demande Prealable D’autorisation D’exploiter - Agri 53
A déposer ou à retourner en recommandé à : DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET BP 3841 53030 LAVAL CEDEX 9 DEMANDE PREALABLE D’AUTORISATION D’EXPLOITER



3 Demande D'autorisation D'exploiter - Draaf …
contrÔle des structures – demande d'autorisation d'exploiter article l 331-1 à l 331-11 du code rural et de la pÊche maritime r 331-1 à r …



4 Demande Prealable D’autorisation D’exploiter
Sont soumis à autorisation préalable d’exploiter : (Art. L 331-2 du code rural) L 331-2 du code rural) 1 – Les installations, agrandissements ou réunions d’exploitations agricoles, lorsque la surface cumulée



5 PublicitØ Des Demandes D’autorisation D’exploiter Pour ...
PREFET DE LA MAYENNE ConformØment aux articles R331-4 et D331-4-1 du code rural et de la pŒche maritime, la Direction DØpartementale des Territoires de la Mayenne publie les demandes d’autorisations d’exploiter



6 Publication Des Demandes D’autorisation D’exploiter ...
Publication des demandes d’autorisation d’exploiter présentées à la CDOA du 19/05/2016 portant sur une surface supérieure à 30 ha En application de l’article R.331-4 du code rural, le préfet de la Vendée informe qu’il a reçu des demandes d’autorisation d’exploiter des biens agricoles concernant les lieux suivants, et portant ...



7 ContrÔle Des Structures Demande D Autorisation D Exploiter
N° 11534*04 Avant de remplir ce formulaire, veuillez répondre au questionnaire joint à la notice pour savoir si vous êtes soumis ou pas à la demande d’autorisation d’exploiter.



8 Publication Des Demandes D’autorisation D’exploiter ...
Publication des demandes d’autorisation d’exploiter présentées à la CDOA du 30/06/2016 portant sur une surface supérieure à 30 ha En application de l’article R.331-4 du code rural, le préfet de la Vendée informe qu’il a reçu des demandes d’autorisation d’exploiter des biens agricoles concernant les lieux suivants, et portant ...



9 Notice D’information Pour Le Remplissage Du …
DDT de LOT & GARONNE Service Economie Agricole – Unité Vie des Exploitations 1722, avenue de Colmar 47916 AGEN Cédex 09 05.53.69.34.87 ghislaine.sabrou@lot-et-garonne.gouv.fr N° 50723#04 Avant de prendre connaissance de cette notice, veuillez répondre au questionnaire joint pour savoir si vous êtes soumis au régime d’autorisation d’exploiter…



10