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Ddt 53 Autorisation D'exploiter

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1 2016-06-16 Lettre Proprietaire - Draaf Pays-de-la-loire
LETTRE D'INFORMATION DESTINEE AU(X) PROPRIETAIRE (S) DE(S) PARCELLE(S) A REPRENDRE DANS LE CADRE DE LA DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER (Art. R 331-4 du code rural et de la pêche maritime)



2 Reunion Du Conseil Municipal Du 12 Octobre 2017
AFFECTATION DE LA PARCELLE COMMUNALE F 170 – LES PAUCOUPS En raison d’une situation complexe et incertaine suite à un désaccord avec la DDT concernant les autorisations d’exploiter,

Recherches Associées :
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