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Clause D'exclusivité Contrat De Partenariat

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1 Www.fage.org
La convention est conclue pour une durée de (précisez la durée de votre partenariat) année(s) ; elle prend effet le jour de sa signature par les deux Parties et s’éteindra de plein droit à la fin de …



2 Eléments Pour Une Politique Pour Des Partenariats D’entreprise
Le contrat de partenariat comportera des clauses de rupture permettant au CNCD-11.11.11 de renoncer immédiatement et publiquement au partenariat d’entreprise au cas où: L’entreprise commet une infraction significative au contrat, en particulier si elle ne …



3 ModÈle De Contrat De Travail - Camps.qc.ca
NOTE IMPORTANTE. Le contrat qui suit est un outil de travail pour la diversité des organisations qui composent le membership de l’Association des camps du Québec.



4 Ventech - Term Sheet Type - Franceinvest.eu
[Dans le cas où, à la date prévue pour l’expiration de la Période d’Exclusivité, les négociations seront encore en cours en vue de la réalisation de l’Augmentation de Capital, la Période d’Exclusivité sera de plein droit prolongée d’une durée complémentaire de [15] …



5 Chapitre 12 - Le Choix Entre Une Stratégie D ...
Généralement le concessionnaire bénéficie d’une clause d’exclusivité qui lui confère un monopole géographique dans une zone délimitée par le concédant. Les contrats de concession portent souvent sur des produits de marque et sont courant dans le domaine automobile.



6 Contrat De Diffusion De Publicité Sur Un Site Internet
Les engagements d’exclusivité contenus dans la présente clause continueront à faire effet dans un délai de 3 mois suivant la fin du présent contrat quelle qu’en soit la cause. Clause 6 : Litiges



7 Intro Pacte D’actionnaires - Demarrez-votre-entreprise.com
Le pacte d’actionnaires. Le pacte d’actionnaires est un document juridique qui organise les rapports entre les différents groupes d’actionnaires d’une société par la mise en place de mécanismes dont le but est de réglementer les modifications de la répartition du capital social à l’occasion de cessions.



8 Chapitre 8 : Les Stratégies D'impartition Et D'intégration
Toutefois, l'absence d'exclusivité n'empêche pas l'application des principes essentiels du contrat de concession à savoir la possibilité pour le fournisseur de contrôler les conditions de commercialisation de son produit et la possibilité pour le distributeur de bénéficier des actions promotionnelles du concédant.



9 Revue De Presse Du 4 Au 10 Août 2006 - Anjb
(22281) Pas de dérogation au transfert des contrats de travail en cas de cession d'une unité de production: La clause de la convention de cession d'une entité économique autonome, qui ne prévoit que la reprise d'une partie des salariés, contraire aux dispositions d'ordre public de l'article L. 122-12, alinéa 2, du code du travail, doit être réputée non écrite, sans qu'en soit ...



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