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Cerfa Licence Restaurant

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1 Cerfa 14407 - Formulaires En Ligne - Accueil
à consommer sur place de Logo du formateur (le cas échéant) PERMIS D’EXPLOITATION Personnes déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons



2 Cerfa N°11542*05 - Formulaires En Ligne - Accueil
Ministère des affaires sociales et de la santé N°11542*05 DECLARATION DE MUTATION D’OUVERTURE DE TRANSLATION (1) D’un débit de boissons à consommer sur place

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