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Cerfa Licence Restaurant

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1 Cerfa 14407 - Formulaires En Ligne - Accueil
à consommer sur place de Logo du formateur (le cas échéant) PERMIS D’EXPLOITATION Personnes déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert ...



2 Cerfa N°11542*05 - Formulaires En Ligne - Accueil
Ministère des affaires sociales et de la santé N°11542*05 DECLARATION DE MUTATION D’OUVERTURE DE TRANSLATION (1) D’un débit de boissons à consommer ...



3 Guide Pratique Des Debits De Boissons - Ardeche.gouv…
3.3 - Les débits de boissons à emporter Les débits de boissons à emporter sont répartis en deux catégories, selon l'étendue de la licence dont



4 Guide Debits De Boissons - Lot.gouv.fr
1 PRÉFET DU LOT PRÉFECTURE DU LOT CABINET DU PRÉFET PôLE SÉCURITÉ INTÉRIEURE GUIDE PRATIQUE LES DEBITS DE BOISSONS La réglementation des débits de boissons ...



5 Cerfa 11543*04 - Formulaires En Ligne - Accueil
Les renseignements figurant sur cet imprimé seront utilisés pour la mise à jour d’un fichier informatisé, soumis aux droits d’accès en application

Recherches Associées :
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